Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site myscanys.fr est édité par :

Louis ROQUES — Entrepreneur Individuel (EI) Nom commercial : MyScanys Adresse de l'entreprise : 61 quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt, France SIREN : 990 833 980 SIRET : 990 833 980 00032 Code APE / NAF : 7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion activité libérale non réglementée Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 15 avril 2026

E-mail : support@myscanys.com Téléphone : [NUMÉRO]

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 990 833 980 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Louis ROQUES, en qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited Private Company Limited by Shares (droit irlandais) 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande Téléphone : +1 571 409 6451 Site : https://www.shopify.com — Support : https://help.shopify.com

3 bis. Rôle de Shopify

La boutique en ligne est propulsée par la plateforme Shopify, qui en assure l'hébergement et les fonctionnalités techniques. Toute vente conclue sur le site l'est directement avec MyScanys, seul vendeur et seul responsable des Produits, de leur livraison et du service après-vente. Shopify n'intervient pas dans la relation contractuelle entre MyScanys et ses clients.

4. Nom de domaine

Les noms de domaine myscanys.fr et myscanys.com sont enregistrés auprès de GoDaddy et exploités par MyScanys.

5. Activité et statut

MyScanys exerce une activité de conseil et d'accompagnement à la recherche d'emploi, ainsi que de vente de contenus numériques (e-books, guides, modèles).

MyScanys n'est pas un organisme de formation au sens des articles L6351-1 et suivants du Code du travail et ne réalise pas de bilan de compétences au sens des articles L6313-1 et L6313-4 du même code. Les prestations proposées ne sont pas éligibles au financement par le Compte Personnel de Formation (CPF).

Les prestations relèvent du conseil individuel et sont soumises à une obligation de moyens, sans garantie de résultat en termes d'obtention d'entretiens ou d'emploi.

[Le cas échéant :] Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [ASSUREUR], police n° [NUMÉRO], couvrant [ZONE GÉOGRAPHIQUE].

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, contenus pédagogiques, modèles, visuels, logos, marque MyScanys — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les produits achetés sur le site sont soumis à une licence d'utilisation personnelle et non commerciale, dont les modalités figurent aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MyScanys n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

La création d'un lien vers myscanys.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de MyScanys et qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.

8. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, exerçable à support@myscanys.com.

Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, MyScanys adhère au service de médiation suivant, que tout client consommateur peut saisir gratuitement après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de MyScanys

10. Responsabilité

MyScanys s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations à caractère général diffusées sur le site ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil personnalisé, et ne sauraient se substituer à un accompagnement individuel.

MyScanys ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site, d'un dysfonctionnement du matériel ou de la connexion de l'utilisateur, ou de l'usage fait des informations publiées.

Ces limitations ne s'appliquent pas aux obligations et garanties légales dues aux clients consommateurs, détaillées aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.